Mécénat : un levier précieux pour les associations

Grâce aux avantages fiscaux accordés aux donateurs, le mécénat reste un outil essentiel pour soutenir les associations. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’obtenir un rescrit fiscal pour en bénéficier… mais il faut maîtriser les règles.

✅ Les points clés à retenir

• Particuliers : déduction de 66 % des dons (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
• Entreprises : déduction de 60 % des dons (40 % au-delà de 2 M€), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires.
• L’excédent peut être reporté sur 5 ans.

⚖️ Conditions et obligations

Les associations doivent poursuivre une mission d’intérêt général, avoir une gestion désintéressée et respecter les obligations formelles liées aux reçus fiscaux (Cerfa 2041-MEC-SD recommandé). En cas de non conformité, les sanctions peuvent être lourdes.

🔎 Et le rescrit fiscal ?

Le rescrit permet de sécuriser sa situation auprès de l’administration, mais il doit être utilisé avec prudence : il ne concerne que l’organisme demandeur et une réponse négative peut fragiliser la stratégie de financement. Mieux vaut y recourir uniquement en cas de doute sérieux.